Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent la fourniture du service Recovly par Benjamin Pires, Entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Nephily Labs, dont le siège est situé au 7 Chemin Fontaine aux Chats, 70160 Menoux, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le SIREN 927 665 430 (ci-après « Recovly » ou « l'Éditeur »), aux professionnels souscrivant à ses offres (ci-après « le Client »). En créant un compte, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGVU.
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Recovly met à disposition du Client, à titre onéreux ou gratuit selon l'offre souscrite, l'accès et l'utilisation du Service.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via recovly.fr/register. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte comportant des informations manifestement erronées ou frauduleuses.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé.
Les offres et tarifs en vigueur sont accessibles sur recovly.fr/#pricing. Recovly propose actuellement les offres suivantes :
L'Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : les tarifs affichés sont nets · TVA non applicable. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'appliquera qu'à compter du prochain renouvellement.
Le paiement de l'abonnement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Le Client autorise expressément l'Éditeur à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
En cas d'échec de prélèvement, l'accès au Service pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Une facture est émise pour chaque échéance et mise à disposition dans le compte du Client.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelable tacitement par périodes identiques, sauf résiliation par l'une des parties.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans motif ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est effectué.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, moyennant un préavis écrit de 15 jours (sauf urgence liée à la sécurité du Service).
Le Service étant souscrit à des fins professionnelles, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. À titre commercial, l'Éditeur accorde néanmoins à tout nouveau Client une période d'essai gratuite via le plan Gratuit, permettant d'évaluer le Service avant tout engagement payant.
Le Client s'engage à :
Le Client reste seul responsable du contenu des factures et relances envoyées via le Service. L'Éditeur agit en qualité de simple prestataire technique.
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100%. Le Service est fourni « en l'état » (obligation de moyens).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant hors taxes des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
La marque « Recovly », le logo, le design du Service, son code source, sa documentation et l'ensemble des éléments qui le composent restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client du fait de la souscription au Service.
L'Éditeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée à la durée de son abonnement, pour utiliser le Service dans les limites prévues aux présentes CGVU.
Le Client reste propriétaire de l'intégralité des Données Client saisies ou importées dans le Service. L'Éditeur ne les utilise que dans le cadre strict de la fourniture du Service.
Le Client peut à tout moment exporter ses factures (au format PDF et CSV) et ses clients depuis son espace. En cas de résiliation, il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la fin de l'abonnement pour exporter ses données. Au-delà, les Données Client sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat. Cette obligation reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 5 ans après sa cessation.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, panne électrique majeure, cyberattaque massive, décision d'autorité publique.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle version peut résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGVU, contactez : contact@recovly.fr.